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Nous nous souvenons parce que cela est recent des poursuites engagees a New York contre votre ancien directeur du FMI, pour le viol d’une femme de chambre dans un hotel de grand luxe, poursuites enfin abandonnees par le procureur du lieu.

Nous nous souvenons parce que cela est recent des poursuites engagees a New York contre votre ancien directeur du FMI, pour le viol d’une femme de chambre dans un hotel de grand luxe, poursuites enfin abandonnees par le procureur du lieu.

A ma meme epoque, une femme, en France, a porte plainte Afin de viol contre l’interesse. Le Parquet de Paris a ordonne une enquete de police a l’issue de laquelle il a fait savoir qu’il a commande la decision de classer la procedure sans suite. Mais en meme moment le procureur a indique dans le communique que l’interesse a reconnu avoir tente d’embrasser Notre jeune femme sur la bouche, que cela constitue une agression sexuelle au sens du code penal, pour conclure qu’en consequence une date des faits ceux-ci sont prescrits et donc qu’il n’est plus possible Actuellement d’engager des poursuites penales (1).

Aussitot le qualificatif d’agression sexuelle fut discute. Ca justifie quelques precisions sur les contours de l’infraction.

Au code penal il existe diverses infractions de constitution sexuelle. Notre plus connue est le viol dont la definition est : “Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature que celui-ci soit, commis via le webmaster d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise reste un viol.” Le viol reste puni de 15 annees de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes ici).

Le code penal mentionne ensuite que “Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.” (textes ici). Mes peines vont de 5 a 10 annees de prison en presence d’autres circonstances.

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